Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue sur TSAVAH Store ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent TSAVAH Store. TSAVAH Store exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »).
TSAVAH Store est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, utilisant ou interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services. Pasted markdown
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre province, État ou territoire de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour naviguer dans notre boutique en ligne ou acheter nos produits, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements tels que votre adresse courriel et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que tous les renseignements fournis sont exacts, à jour et complets.
Vous êtes responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de celui-ci. Pasted markdown
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter nos produits et services avec exactitude dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l’écran en raison de votre appareil, de votre écran ou de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit acheté correspondra exactement à sa représentation numérique ou à vos attentes.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées sans préavis. Nous nous réservons également le droit de retirer un produit ou de limiter les quantités disponibles. Pasted markdown
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. TSAVAH Store se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande. Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de TSAVAH Store et traitement du paiement.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car nous pourrions ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande confirmée.
Les retours et échanges sont exclusivement soumis à notre Politique de retour et d’échange.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial et non à la revente commerciale ou à l’exportation. Pasted markdown
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment où la commande est passée et indiqué dans votre confirmation de commande.
Sauf indication contraire, les prix affichés peuvent ne pas inclure les taxes et autres frais applicables.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte exacts, complets et à jour.
Vous garantissez également être autorisé à utiliser le mode de paiement fourni et acceptez de payer tous les montants applicables à votre commande. Pasted markdown
SECTION 5 – LIVRAISON ET RAMASSAGE
Les modalités de remise des commandes sont régies par notre Politique de ramassage.
TSAVAH Store offre actuellement le ramassage aux emplacements désignés disponibles lors du paiement. Les délais communiqués pour la préparation ou le transfert des commandes sont des estimations et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, notamment les marques, noms, textes, images, graphiques, vidéos, éléments audio, designs et autres contenus, appartiennent à TSAVAH Store, à ses sociétés affiliées ou à leurs concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les Services sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, republier ou exploiter leur contenu sans autorisation écrite préalable.
Les noms, logos, designs et slogans de TSAVAH Store ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Les marques appartenant à Shopify ou à d’autres tiers demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Pasted markdown
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers que nous ne contrôlons pas.
Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Leur utilisation est à vos propres risques et vous devez prendre connaissance des conditions du fournisseur concerné.
De nouvelles fonctionnalités ou ressources ajoutées ultérieurement aux Services seront également soumises aux présentes Conditions. Pasted markdown
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude, de leurs pratiques ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
Veuillez consulter les politiques et conditions des tiers avant d’effectuer une transaction avec eux. Pasted markdown
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
TSAVAH Store est propulsé par Shopify, qui nous permet de fournir les Services. Toutefois, les achats et ventes effectués dans notre boutique sont conclus directement avec TSAVAH Store.
En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des ventes conclues entre vous et TSAVAH Store, notamment des blessures, dommages ou pertes pouvant résulter des produits ou services achetés. Pasted markdown
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des Services sont soumis à notre Politique de confidentialité. Certains renseignements peuvent également être traités conformément à la politique de confidentialité de Shopify.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite certains renseignements relatifs à votre accès aux Services et à leur utilisation. Pasted markdown
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET CONTENU FOURNI
Lorsque vous nous transmettez des idées, suggestions, commentaires, avis ou autres contenus, vous nous accordez les droits nécessaires pour les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher conformément aux présentes Conditions.
Vous garantissez notamment disposer des droits nécessaires sur le contenu transmis et que celui-ci ne viole pas les droits d’un tiers ni les lois applicables.
Nous pouvons supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant ou contraire aux présentes Conditions. Pasted markdown
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Certaines informations présentées sur les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions, prix, promotions ou disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour les renseignements ou d’annuler une commande lorsque des renseignements sont inexacts, conformément à la loi applicable. Pasted markdown
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales.
Il est notamment interdit d’utiliser les Services pour enfreindre une loi, violer les droits de propriété intellectuelle, harceler ou nuire à autrui, transmettre des informations trompeuses, diffuser du contenu malveillant, usurper une identité ou compromettre la sécurité des Services.
Il est également interdit de transmettre des virus ou codes malveillants, d’extraire ou exploiter abusivement le contenu des Services, de recueillir les renseignements personnels d’autrui sans autorisation ou de contourner nos mesures de sécurité.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions. Pasted markdown
SECTION 14 – AGENTS
Les conditions relatives aux agents s’appliquent à tout logiciel ou service autonome ou semi-autonome utilisé pour accéder aux Services.
Tout agent doit s’identifier correctement, ne pas dissimuler sa nature automatisée et ne pas contourner les mesures destinées à contrôler ou limiter l’accès automatisé aux Services.
Nous pouvons limiter techniquement la manière dont ces agents accèdent aux Services. Pasted markdown
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer après la résiliation demeureront en vigueur, notamment celles concernant la propriété intellectuelle, les limitations de responsabilité et les obligations légales. Pasted markdown
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations disponibles par l’intermédiaire des Services sont fournies à titre général.
Dans toute la mesure permise par la loi, les Services et produits sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie autre que celles qui ne peuvent légalement être exclues.
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties implicites. Dans ce cas, ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous. Pasted markdown
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, TSAVAH Store et les autres parties mentionnées dans les présentes Conditions ne pourront être tenus responsables de certains dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des Services ou des produits achetés par leur intermédiaire.
Les limitations prévues dans cette section s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la législation applicable. Pasted markdown
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez, dans la mesure permise par la loi applicable, d’indemniser TSAVAH Store, Shopify et les autres parties concernées relativement aux réclamations résultant notamment d’une violation des présentes Conditions, d’une violation de la loi ou des droits d’un tiers, ou de votre utilisation des Services. Pasted markdown
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, la partie concernée sera dissociée dans la mesure nécessaire sans affecter la validité des autres dispositions. Pasted markdown
SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas un droit prévu dans les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions et les politiques qui y sont incorporées constituent l’intégralité de l’accord applicable à votre utilisation des Services et remplacent les accords ou communications antérieurs concernant le même objet. Pasted markdown
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations conformément à la loi applicable. Pasted markdown
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et les accords distincts conclus dans le cadre des Services sont régis et interprétés conformément au droit applicable dans la juridiction où TSAVAH Store a son siège. Pasted markdown
SECTION 23 – TITRES
Les titres des différentes sections sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions. Pasted markdown
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions en publiant les changements sur notre site Web. Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous informerons des modifications importantes.
Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Pasted markdown
SECTION 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous :
TSAVAH Store
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Courriel : sells@tsavah21.org
Téléphone : +1 506-588-9719
Adresse : 9465 Baldwin Street North, Whitby, ON L0B 1A0, Canada